Search results for "Arbitrage international"
showing 10 items of 116 documents
Commercial Arbitration Law
2022
This publication provides a summary of the mechanisms governing French domestic and international arbitration.It aims to :-provide an overview of the subject matter;-highlight the main differences between French domestic and international arbitration;-explain the relationship between arbitration and state justice.
L'application des principes Unidroit par le tribunal arbitral
2021
International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 25 févr. 2020, Sté Prakash Steellage Ltd c/Sté Uzuc SA, Rev. arb. 2020. 208, note D. Bureau)
La surprenante disqualification de la clause compromissoire optionnelle bilatérale
2022
(Paris 1er juill. 2021, no 21/01799, RDC 2021. 51, note M. Laazouzi)
L'assureur peut-il opposer à la victime, qui exerce l'action directe contre l'assureur de l'auteur du dommage, la clause compromissoire contenue dans…
2022
(Versailles 21 janv. 2021, no 19/02675, SAS Rohlig France c/ Sté Vincy Construction Grands Projet, Rev. arb. 2021. 844, note J. Billemont)
Le bien-fondé de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'une fin de non-recevoir ne relève pas du contrôle du juge de l'annulation de la sentence
2020
International audience; (Civ. 1re, 11 juill. 2019, n° 17-20.423, Sté Damietta International Port Company c/ Sté Archidodron Construction, inédit, D. 2019. 1499 ; ibid. 2435, obs. T. Clay)
Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'arg…
2019
International audience; (Paris, 21 févr. 2017, n° 15/01650, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2559, obs. T. Clay, Rev. arb. 2017. 915, note M. Audit et S. Bollée, République du Kirghizistan c/ M. Belokon ; Paris, 11 avril 2018, Rev. arb. 2018. 574, note E. Gaillard, Soc. Alstom Transport Sa et autres c/ soc. Alexander Brothers Ltd)
La compétence du juge de droit commun pour sanctionner la mauvaise exécution par l'institution d'arbitrage du contrat d'organisation de l'arbitrage
2019
International audience; (Civ. 1re, 13 déc. 2017, n° 16-22.131, D. 2018. 18 ; ibid. 2448, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2018. 370, note V. Chantebout, Soc. Projet Pilote Garoubé c/ Chambre de commerce internationale)
L'article 48 du code de procédure civile est inapplicable aux clauses d'arbitrage et la clause d'arbitrage, stipulée dans un contrat d'assurance, n'e…
2019
International audience; (Cass. 5 sept. 2018, n° S 17-13.837, F-D, Soc. RSUI Indemnity Company c/ Soc. Tenergie Developpement et autres, inédit)
La création d'un droit spécifique de l'arbitrage international des litiges de la consommation
2021
International audience; (Civ. 1re, 30 sept. 2020, n° M 18-19.241 (FS-P+B), Sté PWC Landwell / MA. Lefebvre et autres, D. actu. 19 oct. 2020, note J. Jourdan-Marqués, 1949 ; D. 2020. 2501, note D. Mouralis ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; ibid. 2021. 594, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; ibid. 923, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ contrat 2020. 485, obs. D. Mainguy ; Rev. prat. rec. 2021. 39, chron. R. Bouniol ; Rev. crit. DIP 2021. 202, note E. Loquin ; RTD civ. 2020. 845, obs. L. Usunier ; JCP 2020. 311, note M. de Fontmichel ; JDI 2020. 1307, note E. Gaillard)
La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur
2021
International audience; (Civ. 1re, 30 septembre 2020, n° 18-19.241, D. 2020. 2501, note D. Mouralis ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; AJ contrat 2020. 485, obs. D. Mainguy ; RTD civ. 2020. 845, obs. L. Usunier ; Dalloz actualités, 19 octobre 2020, 1949, obs. J. Jourdan-Marques ; JCP 2020, 311, note M. de Fontmichel ; JDI 2020. 1307, note E. Gaillard)